membres du Conseil national de l'habitat

à compter de la publication du présent arrêté

II. - Pour les constructeurs, les maîtres d'œuvre et les entreprises du bâtiment, les gestionnaires de logements, les établissements financiers, les organismes d'allocations familiales et le notariat

Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales

Titulaire

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales

Titulaire

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

1°

représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales

Titulaire

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

représentant titulaire des assurés sociaux

sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)